Revue des Collectivités Locales http://www.revuedescollectiviteslocales.com/ fr 2013-05-20T08:50:28+02:00 tag:www.revuedescollectiviteslocales.com,2013:rss-5519992 Le Département du Nord reçoit la livraison des 40 Toyota Yaris Hybrides Fri, 17 May 2013 09:56:00 +0200 fr Collectivités Locales Le Département du Nord reçoit la livraison des 40 Toyota Yaris Hybrides
Partenaire de l’UGAP depuis fin 2011, le Département du Nord est engagé dans une démarche de développement durable depuis plusieurs années et développe une politique volontariste en matière d’équipement de véhicules à énergie propre. Dans le cadre de son Plan Climat en cours d’élaboration et de la mise en place d’un plan d’actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur 5 ans, le Département du Nord a décidé de renouveler une partie de sa flotte de 800 véhicules par des véhicules hybrides, plus propres et plus avantageux en coûts d’usage.


Cette commande d’importance est l’une des premières passées auprès de la centrale d’achat public, suite à son annonce en décembre dernier d’une commande globale estimée à 2.000 TOYOTA Yaris Hybrides sur une période de 2 ans. Engagée depuis plusieurs années dans le développement d’une offre de mobilité durable, l’UGAP avait décidé de compléter son offre avec un nouveau marché de petite citadine polyvalente hybride classée dans les moins de 80 g/km de CO2, suite au plan de développement de la filière des véhicules hybrides et électriques lancé à l’été 2012 par le gouvernement.

La Toyota Yaris est le premier véhicule grand public à obtenir le tout nouveau label « Origine France Garantie ». En tant que concepteur/designer, employeur, producteur et distributeur en France, Toyota est pionnier dans l’utilisation du label pour le secteur automobile. Cette labellisation a été menée avec Toyota France et le site de production Toyota de Valenciennes (Toyota Motor Manufacturing France –TMMF).

]]> http://www.revuedescollectiviteslocales.com/photo/art/imagette/5519992-8234185.jpg http://www.revuedescollectiviteslocales.com/Le-Departement-du-Nord-recoit-la-livraison-des-40-Toyota-Yaris-Hybrides_a3861.html tag:www.revuedescollectiviteslocales.com,2013:rss-5519966 La commission des lois redonne clarté, cohérence et souplesse au projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles Fri, 17 May 2013 09:50:00 +0200 fr Collectivités Locales Après avoir examiné 550 amendements durant douze heures de débats, la commission des lois du Sénat a adopté, sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur (Soc – Loiret), le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, sur le rapport de M. René Vandierendonck (Soc - Nord).

Elle a adopté 140 amendements destinés à clarifier les dispositions du projet de loi et à assouplir les modalités d’organisation et d’intervention des collectivités territoriales.

Elle a profondément revu la composition et le rôle des conférences territoriales de l’action publique afin d’en faire un lieu de concertation et de dialogue. Elle a ainsi élagué un texte qui se traduisait par une grande complexité, une multiplicité de schémas et de procédures. Dans le même esprit, elle a supprimé le pacte de gouvernance territoriale en raison du risque de tutelle sur les régions qu’il induisait et auquel elle a marqué à l’unanimité son opposition.

La commission a redéfini et précisé les compétences pour lesquelles serait désigné un chef de file : la région pour l’aménagement et le développement durable du territoire, les développements économique et touristique, l’innovation et la complémentarité entre les modes de transport ; le département pour l’action et la cohésion sociale, l’autonomie des personnes, l’aménagement numérique et la solidarité des territoires ; le bloc communal pour l’accès aux services publics de proximité, le développement local et l’aménagement de l’espace.

La commission a conforté le fait métropolitain en renforçant les statuts différenciés des futures métropoles. Ainsi :

- elle a retenu une position pragmatique destinée à centrer la compétence de Grand Paris Métropole sur le logement et à mieux adapter les critères d’achèvement de la carte intercommunale aux réalités urbaines des départements franciliens ; elle a demandé que le dispositif de péréquation prévu soit revu ;

- elle a adopté le principe de l’institution d’une nouvelle collectivité territoriale en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône sur le périmètre métropolitain ; elle a affiné divers éléments de son statut ;

- elle a différé d’un an la mise en place d’une intercommunalité intégrée à fiscalité propre pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence, la reportant de 2015 à 2016 ; elle a renforcé la déconcentration des compétences de proximité ; la commission a aussi marqué son souhait de voir les points de vue se rapprocher sur ce sujet sensible : elle compte, pour sa part, y contribuer ;

- elle a ajusté le dispositif de rénovation du régime des métropoles de droit commun en supprimant l’automaticité de leur institution au bénéfice d’une initiative volontaire. Elle a relevé le double critère de création de ces métropoles – un ensemble de plus de 450 000 habitants dans une aire urbaine de 750 000 habitants - afin de favoriser l’émergence de métropoles d’une taille significative dans le contexte européen.

Elle a parallèlement élargi les conditions de création des communautés urbaines, par dérogation au seuil démographique de 400 000 habitants, aux établissements publics de coopération intercommunale réunissant au moins deux fonctions caractérisant leur potentiel économique, universitaire et scientifique.

Enfin, elle a reconnu le statut d’eurométropole aux futures métropoles de Lille et de Strasbourg.
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Toutes ces activités marquent leur empreinte sur l’eau. La réduction des pollutions diffuses par les nitrates, les phytosanitaires, le phosphore, et la maîtrise des prélèvements d’eau sont deux enjeux prioritaires du Sdage Loire-Bretagne.
Le programme de la rencontre du 25 juin croisera les témoignages d’agriculteurs engagés sur le terrain, de collectivités porteuses de projets territoriaux de reconquête de la qualité des eaux, de représentants des chambres d’agriculture, des agriculteurs bio, des coopératives, des filières et du négoce, sans oublier le point de vue d’experts et les échanges avec la salle. Jean-Marc Meynard, directeur de recherche à l’INRA de Paris-Grignon, sera notre grand témoin.
La rencontre Eau & Agriculture est placée sous le haut patronage de Serge Lepeltier, président du comité de bassin, ancien ministre et maire de Bourges.
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Dans la matinée, la Ministre a échangé avec les représentants de la société civile (Comité d’intérêt de quartier, Conseil de développement de Marseille Provence, CCIMP, IEP Aix Marseille, etc.) sur les dispositions concernant la métropole Aix-Marseille-Provence.

Par la suite, Marylise LEBRANCHU s’est rendue devant la Commission permanente élargie du Conseil Régional présidé par Michel VAUZELLE. En effet, les projets de lois complètent les compétences exclusives des Régions, avec l’attribution de l’intégralité de celles qui restaient encore à l’Etat en matière de formation professionnelle ou d’apprentissage, renforcent le rôle de chef de file de la Région en matière de développement économique, d’innovation, d’internationalisation des entreprises, ou encore d’organisation des transports. Elles deviendront par ailleurs autorités de gestion des fonds européens.

Après un temps de travail avec les organisations syndicales, où la Ministre a clairement réaffirmé que le projet de métropole Aix-Marseille-Provence n’est pas un sujet technique ou politique mais surtout le projet des habitants de ce territoire, Marylise LEBRANCHU est intervenue devant les membres du Conseil économique, social et environnemental de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur pour faire le point sur ce texte, et plus particulièrement sur les dispositions concernant la métropole Aix-Marseille-Provence.

La Ministre a rappelé que le CESER PACA avait adopté, sur auto-saisine, et à l’unanimité, il y a deux ans déjà, un rapport qui soulignait l’absence de gouvernance harmonisée autour d’Aix-en-Provence et de Marseille et a confirmé, comme le rapport du CESER le souhaitait également, que la commune resterait, sur le territoire Aix-Marseille-Provence, le moteur de l’action publique de proximité, que les conseils de territoire, créés sur les périmètres des actuelles intercommunalités, seraient dotés de moyens d’actions importants et que seules les compétences les plus stratégiques seraient confiées à la métropole Aix-Marseille-Provence : le développement économique, le transport, le logement et la rénovation urbaine, l’environnement, l’enseignement supérieur.

Selon la Ministre, cette organisation témoigne de l’écoute portée par le Gouvernement aux propositions émises par les maires durant la phase de concertation et garantit que les impératifs de proximité seront préservés sur ce vaste territoire

En conclusion, la Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a rappelé que l’Etat jouera bien pleinement son rôle sur ce territoire, comme pour le projet ITER à Cadarache, ou aux côtés des collectivités pour l’opération d’intérêt national Euroméditerranée, « parce que ses habitants l’attendent, parce que ce territoire Aix-Marseille-Provence porte, pour la France et l’Europe, l’avenir du bassin méditerranéen ».

Composé de 122 conseillères et conseillers et répartis en 4 collèges représentant les entreprises et les activités professionnelles non salariées, les représentants des organisations syndicales de salariés, les acteurs, fédérations, chambres, et de personnalités qualifiées désignées par Préfet de Région, le CESER PACA, comme tous les CESER de France, est chargé d’éclairer les décideurs locaux, les élus régionaux en priorité, sur le développement d’une stratégie territoriale.
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En avril 2011 la Région et le Conseil général de Seine-et-Marne ont déposé conjointement un recours contre l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2010 qui autorise la société TOREADOR ENERGY à effectuer des travaux de recherches concernant les gaz et pétroles de schiste, notamment sur le territoire de la commune de Doue en Seine-et-Marne.

Suite à son examen du recours en séance publique du 11 avril, le tribunal administratif de Melun a rejeté ce recours. Déterminés à faire obstacle aussi bien à l’exploration qu’à l’exploitation des huiles gaz et pétroles de schiste, la Région et le Conseil général ont décidé de faire appel de cette décision.

Les contrôles inopinés demandés par la ministre de l’écologie depuis l’automne dernier, et le retrait par la préfète de Seine-et-Marne de la phase 2 du « permis de Nemours » le 30 avril les confortent dans leur action.

Pour Jean-Paul Huchon, « la priorité absolue c’est la transition énergétique. L’exploitation de ces ressources n’est pas une solution, même à court terme. Il faut faire des choix. Celui de la Région c’est de promouvoir l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables ».

De son côté, Corine Rufet, Vice-présidente en charge de l’environnement, de l’agriculture et de l’énergie, souligne que « chercher du pétrole c’est regarder vers le passé. Avec la transition énergétique nous voulons inventer un nouvel avenir pour les territoires. La Seine-et-Marne est pour la Région un territoire prioritaire en matière d’énergies renouvelables et de préservation de l’environnement ».

Pour Vincent Eblé, Sénateur et Président du Conseil général de Seine-et-Marne, « Depuis 2006, nous nous battons avec nos partenaires pour faire respecter un Plan départemental de l’eau applicable à tous les Seine-et-Marnais : collectivités, agriculteurs et particuliers. Alors que cette politique porte enfin ses fruits, pourquoi remettre en danger la qualité de l’eau quand on sait qu’une mauvaise étanchéité des puits peut conduire à la contamination des nappes phréatiques ? »

Jean Dey, 1er Vice-président du Conseil général chargé de l’environnement et du développement durable rappelle d’ailleurs qu’en Seine-et-Marne, « la nappe du Champigny, qui alimente plus d'un million de Franciliens, connait des restrictions répétées. Elle a d’ailleurs été classée par l’Etat en Zone de Répartition des Eaux (ZRE). Dès lors, il parait parfaitement irresponsable de laisser des pétroliers gaspiller d’immenses quantités d’eau lorsque l’on sait qu’un seul puits, pour une simple fracturation, utilise 15 à 20 000 m3 d’eau ! »
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