Vers des marchés publics européens entièrement électroniques en 2016
Dans le contexte de la modernisation des directives européennes sur les marchés publics (dispositions adoptées en décembre 2011), la Commission a proposé de faire de la passation électronique la règle plutôt que l'exception, en en faisant la méthode standard dans toute l'UE d'ici à la mi-2016.
La passation électronique de marchés publics est l'utilisation de moyens électroniques de communication par les organismes du secteur public pour acheter des fournitures et des services ou lancer des appels d'offres concernant des travaux publics.Le recours accru à la passation électronique pour ces marchés en Europe peut engendrer des économies importantes pour les contribuables européens.
Les entités publiques qui ont déjà adopté la passation électronique de marchés déclarent avoir réduit leurs dépenses relatives aux passations de marchés de 5 à 20 %.Le volume total des marchés publics dans l'UE est estimé à plus de 2 000 milliards €, ce qui signifie qu'une économie de 5 % correspondrait à quelque 100 milliards € d'économies par an, soit le prix de la construction de plus de 150 grands hôpitaux.
La passation électronique de marchés publics peut aussi contribuer à soutenir la croissance économique et créer des emplois. Elle peut simplifier nettement la vie des entreprises, en particulier celle des PME, en renforçant la transparence des appels d'offres, en en facilitant l'accès et en réduisant les coûts de participation aux marchés (frais postaux, impression, etc.).L'expérience acquise dans l'UE et ailleurs montre que la passation électronique accroît la participation des PME aux marchés publics.
En dépit de ces avantages indiscutables, l’UE est à la traîne, tant par rapport à ses propres objectifs que sur le plan international. Malgré des objectifs politiques ambitieux, seules 5 à 10 % des procédures de passation de marchés publics menées dans l’UE sont électroniques.
La passation électronique de marchés publics est l'utilisation de moyens électroniques de communication par les organismes du secteur public pour acheter des fournitures et des services ou lancer des appels d'offres concernant des travaux publics.Le recours accru à la passation électronique pour ces marchés en Europe peut engendrer des économies importantes pour les contribuables européens.
Les entités publiques qui ont déjà adopté la passation électronique de marchés déclarent avoir réduit leurs dépenses relatives aux passations de marchés de 5 à 20 %.Le volume total des marchés publics dans l'UE est estimé à plus de 2 000 milliards €, ce qui signifie qu'une économie de 5 % correspondrait à quelque 100 milliards € d'économies par an, soit le prix de la construction de plus de 150 grands hôpitaux.
La passation électronique de marchés publics peut aussi contribuer à soutenir la croissance économique et créer des emplois. Elle peut simplifier nettement la vie des entreprises, en particulier celle des PME, en renforçant la transparence des appels d'offres, en en facilitant l'accès et en réduisant les coûts de participation aux marchés (frais postaux, impression, etc.).L'expérience acquise dans l'UE et ailleurs montre que la passation électronique accroît la participation des PME aux marchés publics.
En dépit de ces avantages indiscutables, l’UE est à la traîne, tant par rapport à ses propres objectifs que sur le plan international. Malgré des objectifs politiques ambitieux, seules 5 à 10 % des procédures de passation de marchés publics menées dans l’UE sont électroniques.
