« Plans locaux d’urbanisme intercommunaux : Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires »
Depuis la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, le PLU intercommunal (PLUi) fait figure de règle de principe, inscrite dans le code de l’urbanisme.
Trois ans après le Grenelle de l’Environnement, le Parlement devrait être amené à débattre d’une évolution du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour faire du PLU un élément obligatoire de la compétence "aménagement de l’espace" des communautés de communes et d'agglomération.
L’une des dispositions de l’avant-projet de loi de décentralisation traduit ainsi l’ambition gouvernementale d’élargir l’échelle de conception des documents de planification.
C’est dans ce contexte que l’AdCF publie une nouvelle étude intitulée : « Plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires ».
L'AdCF a procédé à une enquête auprès des 200 communautés d’ores et déjà compétentes en matière de plans d’urbanisme et interrogé de nombreux acteurs concernés pour voir comment s’est opéré le transfert de la compétence et comment cette dernière est aujourd’hui exercée en concertation avec les communes. L’étude identifie les bonnes pratiques pour préparer le transfert et les conditions requises pour un bon exercice de cette compétence au niveau intercommunal.
Avec ce panorama détaillé des pratiques actuelles, les témoignages de 18 présidents de communautés ou vice-présidents à l’urbanisme et le point de vue d’acteurs nationaux viennent enrichir les réflexions sur les questions de gouvernance politique et organisationnelle liées au PLU intercommunal.
Engagée depuis 2007 dans un chantier de promotion du PLU-I, l’AdCF souscrit aux orientations du projet de loi tout en étant persuadée de la nécessaire co-production des documents d’urbanisme entre communes et communauté. Un important effort pédagogique devra être conduit pour faciliter l’acceptabilité du transfert de la compétence. Le meilleur moyen sera de mieux faire connaître comment les choses se passent au sein des communautés déjà à l’heure du PLU-i.
L’étude est disponible sur demande et en téléchargement sur le site www.adcf.org, rubrique publications :
http://www.adcf.org/5-327-Contenu-article.php?num_article=1431&num_thematique=12
Trois ans après le Grenelle de l’Environnement, le Parlement devrait être amené à débattre d’une évolution du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour faire du PLU un élément obligatoire de la compétence "aménagement de l’espace" des communautés de communes et d'agglomération.
L’une des dispositions de l’avant-projet de loi de décentralisation traduit ainsi l’ambition gouvernementale d’élargir l’échelle de conception des documents de planification.
C’est dans ce contexte que l’AdCF publie une nouvelle étude intitulée : « Plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires ».
L'AdCF a procédé à une enquête auprès des 200 communautés d’ores et déjà compétentes en matière de plans d’urbanisme et interrogé de nombreux acteurs concernés pour voir comment s’est opéré le transfert de la compétence et comment cette dernière est aujourd’hui exercée en concertation avec les communes. L’étude identifie les bonnes pratiques pour préparer le transfert et les conditions requises pour un bon exercice de cette compétence au niveau intercommunal.
Avec ce panorama détaillé des pratiques actuelles, les témoignages de 18 présidents de communautés ou vice-présidents à l’urbanisme et le point de vue d’acteurs nationaux viennent enrichir les réflexions sur les questions de gouvernance politique et organisationnelle liées au PLU intercommunal.
Engagée depuis 2007 dans un chantier de promotion du PLU-I, l’AdCF souscrit aux orientations du projet de loi tout en étant persuadée de la nécessaire co-production des documents d’urbanisme entre communes et communauté. Un important effort pédagogique devra être conduit pour faciliter l’acceptabilité du transfert de la compétence. Le meilleur moyen sera de mieux faire connaître comment les choses se passent au sein des communautés déjà à l’heure du PLU-i.
L’étude est disponible sur demande et en téléchargement sur le site www.adcf.org, rubrique publications :
http://www.adcf.org/5-327-Contenu-article.php?num_article=1431&num_thematique=12
