Le comité technique ministériel, une nouvelle instance de dialogue social au sein du ministère de la Défense

Gérard Longuet a présidé le 10 avril 2012 le premier comité technique ministériel (CTM), qui traite pour l'ensemble du personnel civil du ministère de la Défense et des Anciens combattants, quel que soit son statut, de sujets à caractère statutaire et indemnitaire, ainsi que des thèmes communs à la communauté de travail. Placé auprès du ministre de la Défense, le CTM permet la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2010, dite « de rénovation du dialogue social », issue des accords de Bercy signés le 2 mai 2008. Cette instance non paritaire est composée du ministre, de ses grands subordonnés dont le Secrétaire général pour l'administration (SGA) et de quinze représentants titulaires du personnel civil directement élus. La Direction des ressources humaines (DRH-MD) en assure le secrétariat permanent. Le CTM remplace ainsi plusieurs instances de niveau ministériel : le comité technique paritaire ministériel, le conseil supérieur du personnel civil, la commission paritaire ouvrière, son équivalent pour les techniciens sous statut ouvrier, la commission paritaire permanente de la nomenclature des professions ouvrières et le groupe central de coordination de la formation.