L’ANEM s’inquiète de la capacité des collectivités de montagne à faire face aux dépenses croissantes, suite à l’amputation des dotations de 4,5 milliards d’euros
Le 12 février 2013, le Comité des finances locales (CFL) a donné un avis favorable au projet de décret qui arrête une meilleure prise en compte des charges de voirie dans la dotation de fonctionnement minimale des départements de montagne (la longueur de voirie sera multipliée par 2 contre 1,3 aujourd’hui).
Cette disposition globalement favorable à la montagne est loin de compenser l’amputation des dotations de l’Etat aux collectivités locales à hauteur de 1,5 milliard d'euros en 2014, reconduite en 2015, afin de contribuer au financement du crédit d’impôt compétitivité emploi, annoncée par trois ministres, dont Jérôme CAHUZAC, chargé du budget.
Cette perte nette pour les collectivités de 4,5 milliards d’euros sur deux ans à laquelle s’ajoute une évolution incompressible de leurs charges, va impacter considérablement leurs capacités d’investissement et nuire à la nécessaire reprise de l’activité économique dans de nombreux territoires. Les élus de montagne doutent de plus en plus de leur capacité à assurer financièrement les dépenses sans cesse plus importantes prescrites, pour ne pas dire transférées, par l’Etat.
Ce recul des dotations risque aussi d’avoir un impact direct sur la population, avec la baisse prévisible du niveau des services publics locaux et une incidence probable sur la fiscalité locale. C’est pourquoi, au-delà de la rigueur de gestion que sauront s’imposer les élus, l’Etat doit s’engager aussi dans un soutien concret à la maitrise des charges, notamment normatives, imposées aux collectivités.
Ce choix de l’Etat, dicté par un contexte de crise indéniablement très difficile, ne peut être imposé de la même façon à toutes les collectivités, compte tenu des écarts importants de richesse. Une répartition équitable des efforts en fonction des capacités contributives et de la fragilité des territoires administrés est impérative. C’est pourquoi, le chantier prioritaire de l’Etat est la révision des mécanismes de péréquation et l’amélioration de l’autonomie fiscale des départements et des régions, notamment. Plus que jamais, les territoires de montagne demandent une véritable solidarité nationale orchestrée par l’Etat.
Pour le Comité directeur de l’ANEM, réuni le 14 février, les groupes de travail du CFL sur les conditions de mise en œuvre de ces nouvelles restrictions budgétaires dans la loi de finances pour 2014 doivent intégrer des représentants de la montagne afin de faire valoir la spécificité de leurs territoires.
