Interpellés par la rédaction du mensuel de l’AdCF, Intercommunalités, les candidats à l’élection présidentielle s’expriment sur cette organisation territoriale, sur la fiscalité locale et l’intercommunalité
Au travers des dix questions posées par Intercommunalités sur leurs positions et intentions en matière de décentralisation, d’organisation territoriale, de fiscalité locale, la plupart des candidats à l’élection présidentielle déclarés à la date du 15 mars ont répondu. Des extraits choisis sont publiés dans l’édition de mars d’Intercommunalités. Les réponses intégrales sont en ligne sur le site de l’AdCF depuis le 16 mars 2012*.
Avenir de l’autonomie financière des collectivités, rénovation de la fiscalité locale, clarification des compétences, perspectives pour la politique d’aménagement du territoire, progrès à apporter à l’intercommunalité en termes de compétences, de mutualisation, de gouvernance… les différents candidats ont ainsi accepté de s’adresser aux élus et cadres intercommunaux dans un moment marqué par des changements intenses. Si, dans les réponses reçues, des visions très différentes s’expriment sur de nombreux points, tant à travers le bilan dressé des réformes récentes qu’à travers l’ambition donnée à la décentralisation, il est néanmoins intéressant de souligner quelques constats partagés par la plupart des candidats.
Des divergences sur la manière d’achever la carte intercommunale
A de rares exceptions près, le besoin d’intercommunalité est reconnu de tous et la contribution du «fait communautaire» à la modernisation des services publics locaux est devenue une réalité peu discutable. Des divergences fortes s’expriment néanmoins sur la manière d’achever la carte. Davantage d’ailleurs que sur le principe d’élire directement les délégués intercommunaux à partir de 2014. Sur ce point précis, les réponses n’auraient peut-être pas été les mêmes il y a cinq ans, ce qui révèle une certaine maturation du débat public. La plupart des candidats soulignent la nécessité de clarifier les compétences non seulement entre collectivités mais également entre l’Etat et ces dernières. Au-delà de ce point d’accord, des lignes de clivage assez nettes se dessinent entre ceux qui appellent à l’évaporation progressive de certains échelons et ceux qui souhaitent au contraire conforter les institutions du modèle administratif français historique, plutôt méfiants à l’égard des régions et intercommunalités.
Autonomie financière : d’accord sur le principe, pas sur sa traduction
Aucun candidat ne remet véritablement en cause le principe d’autonomie financière des collectivités, de portée constitutionnelle, mais c’est dans sa traduction et le sens à lui donner que les clivages se forment. Là où plusieurs souhaitent la consolider par une reconquête du pouvoir fiscal des collectivités (liberté de fixer les taux d’imposition), d’autres préconisent d’encadrer plus étroitement l’évolution de leurs dépenses et leurs capacités fiscales.
En matière d’assiettes, un consensus remarquable se dégage pour mener à bien le chantier de modernisation des valeurs locatives, pierre angulaire de la fiscalité locale et notamment de celle revenant au « bloc communal » (87% de son panier de ressources). Mais plusieurs candidats souhaitent greffer sur cette révision d’autres éléments d’assiette pour introduire soit le critère des revenus dans la fiscalité locale soit des critères incitatifs en faveur du développement durable. Enfin, chacun s’accorde peu ou prou pour considérer comme urgente et nécessaire la refondation des relations entre l’Etat et les collectivités.
Pour télécharger l’intégralité des réponses des candidats à l’élection présidentielle* :
http://www.adcf.org/files/Reponses-candidats-presidentielle-2012-AdCF-tableau-16032012.pdf
Avenir de l’autonomie financière des collectivités, rénovation de la fiscalité locale, clarification des compétences, perspectives pour la politique d’aménagement du territoire, progrès à apporter à l’intercommunalité en termes de compétences, de mutualisation, de gouvernance… les différents candidats ont ainsi accepté de s’adresser aux élus et cadres intercommunaux dans un moment marqué par des changements intenses. Si, dans les réponses reçues, des visions très différentes s’expriment sur de nombreux points, tant à travers le bilan dressé des réformes récentes qu’à travers l’ambition donnée à la décentralisation, il est néanmoins intéressant de souligner quelques constats partagés par la plupart des candidats.
Des divergences sur la manière d’achever la carte intercommunale
A de rares exceptions près, le besoin d’intercommunalité est reconnu de tous et la contribution du «fait communautaire» à la modernisation des services publics locaux est devenue une réalité peu discutable. Des divergences fortes s’expriment néanmoins sur la manière d’achever la carte. Davantage d’ailleurs que sur le principe d’élire directement les délégués intercommunaux à partir de 2014. Sur ce point précis, les réponses n’auraient peut-être pas été les mêmes il y a cinq ans, ce qui révèle une certaine maturation du débat public. La plupart des candidats soulignent la nécessité de clarifier les compétences non seulement entre collectivités mais également entre l’Etat et ces dernières. Au-delà de ce point d’accord, des lignes de clivage assez nettes se dessinent entre ceux qui appellent à l’évaporation progressive de certains échelons et ceux qui souhaitent au contraire conforter les institutions du modèle administratif français historique, plutôt méfiants à l’égard des régions et intercommunalités.
Autonomie financière : d’accord sur le principe, pas sur sa traduction
Aucun candidat ne remet véritablement en cause le principe d’autonomie financière des collectivités, de portée constitutionnelle, mais c’est dans sa traduction et le sens à lui donner que les clivages se forment. Là où plusieurs souhaitent la consolider par une reconquête du pouvoir fiscal des collectivités (liberté de fixer les taux d’imposition), d’autres préconisent d’encadrer plus étroitement l’évolution de leurs dépenses et leurs capacités fiscales.
En matière d’assiettes, un consensus remarquable se dégage pour mener à bien le chantier de modernisation des valeurs locatives, pierre angulaire de la fiscalité locale et notamment de celle revenant au « bloc communal » (87% de son panier de ressources). Mais plusieurs candidats souhaitent greffer sur cette révision d’autres éléments d’assiette pour introduire soit le critère des revenus dans la fiscalité locale soit des critères incitatifs en faveur du développement durable. Enfin, chacun s’accorde peu ou prou pour considérer comme urgente et nécessaire la refondation des relations entre l’Etat et les collectivités.
Pour télécharger l’intégralité des réponses des candidats à l’élection présidentielle* :
http://www.adcf.org/files/Reponses-candidats-presidentielle-2012-AdCF-tableau-16032012.pdf
