« Habiter Mieux » : L’Anah encourage les bonnes pratiques des professionnels du bâtiment
Lancé fin 2010, le programme d’aide à la rénovation thermique des logements, « Habiter Mieux », réunit de nombreux partenaires. Les travaux d’économie d’énergie, subventionnés par le programme, apportent une réponse structurelle aux situations de précarité énergétique en traitant le problème à sa source par une action volontariste sur le logement. C’est pourquoi l’implication de la Confédération de l’Artisanat et des Petites
Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) est essentielle. A travers deux conventions signées les 23 et 24 juin 2011 avec l’Etat et l’Agence nationale de l’habitat (Anah), les organismes se sont engagés à encourager les entreprises à participer à ce programme. Afin de faciliter l’identification des entreprises compétentes en matière de travaux concourant à la performance énergétique des logements et de donner aux ménages encore plus de garanties de qualité d’intervention, l’Anah a élaboré une charte des bonnes
pratiques après consultation et concertation avec les organisations professionnelles du bâtiment. Pour le président de l’Anah, Dominique Braye, « cette charte témoigne de la volonté des professionnels d’offrir une réponse de qualité et un prix qui prend en considération la dimension sociale du programme « Habiter Mieux ». »
Les engagements des professionnels du bâtiment
A travers cette charte des bonnes pratiques, les professionnels du bâtiment signataires s’engagent à assurer aux ménages :
• La maîtrise des connaissances et compétences de base en matière de travaux de rénovationthermique,
• Des conseils leur permettant de concilier performance énergétique, confort et qualité esthétique générale du bâti, dans le cadre d’un bon rapport qualité/prix avec notamment avec le meilleur
rapport gain énergétique/prix
• Une qualité des travaux (évaluée dans un procès verbal de réception des travaux
• Les indications relatives à l’utilisation ou à la maintenance des équipements installés.
• Par ailleurs, les artisans et les entreprises du bâtiment s’engagent à produire des devis à titre gracieux, dans un délai convenu avec l’opérateur d’ingénierie spécialisé qui accompagne la personne bénéficiaire du programme, ou directement avec cette dernière. Ces devis devront comporter obligatoirement les mentions suivantes :Décompte détaillé de la prestation, Conditions de réalisation des travaux, Prix de la prestation (avec indication du taux de TVA), Délai de validité de l’offre
Enfin, les travaux financés dans le cadre du programme « Habiter Mieux » donnent lieu à la production de certificats d’économie d’énergie, au bénéfice exclusif des énergéticiens « obligés » partenaires -EDF, GDF Suez, Total-. Par ailleurs, les propriétaires occupants modestes ou très modestes peuvent également, parfois, bénéficier du crédit d’impôt développement durable (CIDD) en sus des aides du programme « Habiter Mieux ».
C’est pourquoi les professionnels fourniront :
• Une facture originale détaillée, et comportant la marque/le modèle du matériel installé et toute autre information exigée pour faire valoir le CIDD.
• Les documents de certification des matériels et matériaux conformes à la réglementation CEE
• Une attestation de travaux signée, conformément au modèle établi par l’obligé référent du département.
Le cas échéant, un document attestant des performances du matériel/des matériaux.
Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) est essentielle. A travers deux conventions signées les 23 et 24 juin 2011 avec l’Etat et l’Agence nationale de l’habitat (Anah), les organismes se sont engagés à encourager les entreprises à participer à ce programme. Afin de faciliter l’identification des entreprises compétentes en matière de travaux concourant à la performance énergétique des logements et de donner aux ménages encore plus de garanties de qualité d’intervention, l’Anah a élaboré une charte des bonnes
pratiques après consultation et concertation avec les organisations professionnelles du bâtiment. Pour le président de l’Anah, Dominique Braye, « cette charte témoigne de la volonté des professionnels d’offrir une réponse de qualité et un prix qui prend en considération la dimension sociale du programme « Habiter Mieux ». »
Les engagements des professionnels du bâtiment
A travers cette charte des bonnes pratiques, les professionnels du bâtiment signataires s’engagent à assurer aux ménages :
• La maîtrise des connaissances et compétences de base en matière de travaux de rénovationthermique,
• Des conseils leur permettant de concilier performance énergétique, confort et qualité esthétique générale du bâti, dans le cadre d’un bon rapport qualité/prix avec notamment avec le meilleur
rapport gain énergétique/prix
• Une qualité des travaux (évaluée dans un procès verbal de réception des travaux
• Les indications relatives à l’utilisation ou à la maintenance des équipements installés.
• Par ailleurs, les artisans et les entreprises du bâtiment s’engagent à produire des devis à titre gracieux, dans un délai convenu avec l’opérateur d’ingénierie spécialisé qui accompagne la personne bénéficiaire du programme, ou directement avec cette dernière. Ces devis devront comporter obligatoirement les mentions suivantes :Décompte détaillé de la prestation, Conditions de réalisation des travaux, Prix de la prestation (avec indication du taux de TVA), Délai de validité de l’offre
Enfin, les travaux financés dans le cadre du programme « Habiter Mieux » donnent lieu à la production de certificats d’économie d’énergie, au bénéfice exclusif des énergéticiens « obligés » partenaires -EDF, GDF Suez, Total-. Par ailleurs, les propriétaires occupants modestes ou très modestes peuvent également, parfois, bénéficier du crédit d’impôt développement durable (CIDD) en sus des aides du programme « Habiter Mieux ».
C’est pourquoi les professionnels fourniront :
• Une facture originale détaillée, et comportant la marque/le modèle du matériel installé et toute autre information exigée pour faire valoir le CIDD.
• Les documents de certification des matériels et matériaux conformes à la réglementation CEE
• Une attestation de travaux signée, conformément au modèle établi par l’obligé référent du département.
Le cas échéant, un document attestant des performances du matériel/des matériaux.
